ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’identité des intervenants impliqués dans la réalisation et le suivi du site :
Nom de l’entreprise : GrP 212
Siège social : 52 rue de Ponthieu – Bureau 326 75008 Paris
Immatriculation au R.C.S Paris
Numéro SIRET : 97879753800011
Téléphone : 06 50 50 58 59
Adresse e-mail de contact : contact@grp212.fr
Directeur de publication : Monsieur RUIZ Tété
Hébergeur du site : o2switch, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Ces informations permettent de garantir la transparence concernant les intervenants responsables du site www.grp212.fr

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site grp212.fr a pour objet :
Présentation de la Société et des différents services qu’elle propose.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question, demande d’information relative au site, ou pour signaler tout contenu ou activité illicite, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : contact@grp212.fr
Adresse postale (courrier recommandé avec accusé de réception) :
GrP 212
52 rue de Ponthieu – Bureau 326
75008 Paris

N’hésitez pas à utiliser ces informations pour entrer en contact avec l’éditeur en cas de besoin.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur s’efforce de mettre en place les solutions techniques nécessaires pour assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, il se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines de ses pages à tout moment, que ce soit pour effectuer des mises à jour, apporter des modifications au contenu, ou entreprendre d’autres actions jugées nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du site.

Il est important de noter que les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent également, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires, existants ou à venir.

Cela signifie que les règles et conditions énoncées dans les CGU s’étendent à toutes les versions ou extensions du site accessibles via des plateformes de médias sociaux ou de communauté, qu’elles existent déjà ou soient développées à l’avenir.

Cette extension garantit que les utilisateurs doivent respecter les mêmes règles lorsqu’ils accèdent au site par le biais de ces canaux supplémentaires, le cas échéant.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Dans le but d’assurer une gestion efficace du site, l’éditeur se réserve le droit de mettre en place les mesures suivantes à tout moment :

• Suspension, interruption ou limitation de l’accès à tout ou partie du site, y compris la possibilité de restreindre l’accès à des sections spécifiques du site à certaines catégories d’internautes.
• Suppression de toute information susceptible de perturber le bon fonctionnement du site, enfreindre les lois nationales ou internationales, ou violer les règles de la Nétiquette.
• Mise en pause temporaire du site afin de réaliser des mises à jour.

Ces actions visent à garantir le bon déroulement du site et à maintenir la conformité aux normes légales ainsi qu’aux bonnes pratiques de communication en ligne.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur du site assume la responsabilité uniquement pour le contenu qu’il a créé lui-même. L’éditeur décline toute responsabilité dans les situations suivantes :

• Problèmes techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec divers matériels ou logiciels.
• Dommages directs ou indirects, qu’ils soient matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation du site ou de ses services, y compris les difficultés d’utilisation.
• Les caractéristiques inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne la fiabilité et la sécurité des informations circulant sur le réseau.
• Les contenus ou activités illicites utilisant le site, à moins que l’éditeur en ait eu une connaissance effective, conformément à la loi.

De plus, le site ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations qui y sont publiées.

Il incombe à l’utilisateur les responsabilités suivantes :

• Assurer la protection de son matériel et de ses données.
• Utiliser le site et ses services de manière responsable.
• Respecter à la fois la lettre et l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut inclure des liens hypertextes qui redirigent vers d’autres sites web sur lesquels grp212.fr n’a aucun contrôle direct. Bien que l’éditeur effectue des vérifications préalables et régulières, il décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites tiers.

L’éditeur autorise la création de liens hypertextes pointant vers n’importe quelle page ou document de son site, sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Cependant, il est impératif de notifier l’éditeur du site avant d’établir de tels liens.

Il est important de noter que cette autorisation exclut les sites diffusant des informations illicites, violentes, polémiques, pornographiques, xénophobes ou susceptibles de choquer un large public.

En dernier lieu, grp212.fr conserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte pointant vers son site à tout moment, s’il estime que ce lien ne correspond pas à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

En complément des Conditions Générales actuelles, le site dispose d’une Politique de Confidentialité qui détaille le traitement des données personnelles lorsque l’utilisateur visite le site, ainsi que l’utilisation des cookies. En utilisant le site, l’utilisateur atteste également avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, y compris sa structure, ses textes, ses graphiques, ses images, ses photographies, ses sons, ses vidéos et ses applications informatiques, sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, adaptation, ou utilisation, partielle ou totale, des contenus, des marques déposées, et des services proposés par le site, quel que soit le moyen utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable, explicite et écrite de l’éditeur.

De telles actions pourraient constituer une contrefaçon en vertu des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf pour les éléments clairement identifiés comme étant libres de droits sur le site.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur un élément du site, et il n’implique pas la reconnaissance d’un tel droit. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui pourraient altérer ou avoir le potentiel de modifier le contenu ou l’apparence du site.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige et en l’absence d’un accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

L’équipe du site grp212.fr vous souhaite une excellente expérience de navigation !